Déposée le 20 octobre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SELECT SERVICE PARTNER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PASTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-48 du 26 novembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SELECT SERVICE PARTNER domicilié(e) 189/193, Boulevard Malesherbes,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 892 230 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS - 75016 - France.
La marque PASTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3319343.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SELECT SERVICE PARTNER S.A.S. - 189/193, Boulevard Malesherbes,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 309892230
CABINET A. BAROIS - 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS - 75016 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-12
Publication - Publication le 26 nov. 2004 au BOPI 2004-48
Services de publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services de relations publiques. Parrainage publicitaire. Etudes de marchés, études statistiques et économiques. Recherche et mise à disposition (location) d'espaces publicitaires pour le compte de tiers. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Services de promotion commerciale sur lieux de vente. Services de restauration (alimentation). Services de restauration collective. Cantines. Services de traiteurs. Services hôteliers. Cafétérias.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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